Cession de biens mobiliers ou immobiliers : prévoir des crédits budgétaires au chapitre 024 Abonnés
Ils doivent alors inscrire le montant prévu du prix de cession de l'immobilisation en recette de la section d'investissement ; la recette se prévoit au chapitre "Produits des cessions d'immobilisations" codifié 024.
Précision : par prudence, les services communaux peuvent inscrire un euro à ce chapitre. En effet, ce n’est pas parce que la commune prévoit la vente d’un bien que celle-ci se réalise au cours de l’exercice budgétaire. L’inscription d’une recette incertaine d’investissement pourrait financer des dépenses d’équipement, ce qui risquerait de creuser le déficit de la section d’investissement que la commune devrait financer.
Olivier Mathieu le 03 février 2020 - n°103 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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