Intégrer les productions immobilisées dans le patrimoine communal Abonnés
Conseil : outre les fournitures (peinture, sable, parpaings, plâtre, béton…), la commune peut également comptabiliser le matériel loué ; par exemple, les services communaux devront intégrer le coût lié à la location d’une nacelle (6135 « locations mobilières ») lors de la réfection d’une toiture dans le coût global de l’opération.
Dès la fin des travaux, les services doivent intégrer le coût lié aux productions immobilisées dans l’inventaire patrimonial. Ce transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement donne lieu à des opérations d'ordre budgétaires : les services émettent alors un mandat de paiement destiné à intégrer les travaux en section d'investissement (compte 21 au chapitre d’ordre 040) et un titre de recettes destiné à neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement (compte 722 au chapitre d’ordre 042).
Marc GIRAUD le 04 novembre 2019 - n°100 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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