Quatre ratios essentiels pour estimer la situation financière de sa commune Abonnés
Lettre n° 28 du 02 avril 2013
1 – La marge d'autofinancement courant (MAC)
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre :
les charges de fonctionnement augmentées du remboursement en capital de la dette (compte 16) et les produits de fonctionnement.
Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1 pendant 2 exercices successifs.
2 – La rigidité des charges structurelles
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre :
les frais de personnel (chapitre 012) augmentés de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts) et les produits de fonctionnement.
Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 2 pour les communes de moins de 2000 habitants et s’il est supérieur à 1,8 pour les communes dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants.
3 – Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
Il se calcule en effectuent le rapport entre :
le produit des impôts locaux et le produit des bases communales affectés des taux moyens nationaux.
Il traduit la pression fiscale que la commune exerce sur la population communale par rapport à la moyenne nationale, et par conséquent les marges de manœuvre fiscales de la commune.
4 – La capacité de désendettement
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre :
l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute.
Il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.
Conseil : la commune doit analyser ces 4 ratios de manière groupée ; comparer la situation de sa commue à celle d’une taille équivalente est insuffisant. Il convient en complément de comparer le niveau de services offert à la populations.
Ludovic Vigreux le 02 avril 2013 - n°28 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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