Réaliser le recensement économique des marchés publics 2019 avant le 31 mai 2020 Abonnés
Pour les contrats notifiés en 2019, les services communaux pourront procéder au recensement jusqu’au 31 mai 2020. La DAJ précise que « l’application en ligne REAP (Recensement économique de l’achat public), dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2020 pour l’année 2019.
Les services communaux peuvent également procéder au recensement de leurs contrats via le « PES Marché » (DGFiP) qui permet de déclarer simultanément des données nécessaires aux comptables, les données du recensement, les données essentielles publiées sur les profils d’acheteurs. Un développement informatique peut être nécessaire pour sa mise en œuvre. Attention : la procédure de recensement est différente de la publication des données essentielles qui s’effectue via le profil d’acheteur.
Source : DAJ.
Olivier Mathieu le 03 février 2020 - n°103 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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