Réparations : les dépenses d’amélioration s’imputent en section d’investissement Abonnés
Toutefois, ces dépenses peuvent devenir des dépenses d’amélioration lorsqu’elles ont pour effet, soit d’augmenter la valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé, soit, sans augmenter cette durée de vie, de permettre une diminution des coûts d’utilisation ou une production supérieure. Dans ce cas, ces dépenses s’imputent en section d’investissement.
Exemples de dépenses d’amélioration : les travaux de ravalement et de peintures extérieures, la réfection d’une toiture entière ou d’une charpente ou encore le renforcement des murs porteurs et de cloisons, la réparation portant sur un ouvrage en grande partie endommagé ou conduisant à l’extension ou au renforcement de cet ouvrage, une mise en conformité (travaux engagés à la suite de la détection de présence d’amiante, travaux de mise en conformité d’une chaufferie avec les normes de sécurité)…
Olivier Mathieu le 04 novembre 2019 - n°100 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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