Une délibération d’octroi de subvention pour une manifestation qui s’est déjà déroulée est légale
Lettre n° 95 du 2 mai 2019
Toute association déclarée peut recevoir des subventions d'une commune pour l'organisation d'une manifestation, dès lors que la commune y a un intérêt, en raison des retombées attendues sur sa notoriété et l'économie locale (CE, 5/12/1941, Rousteau). Cependant, ces retombées doivent être suffisamment directes pour que la collectivité y trouve un intérêt réel (TA Lyon, 30/03/1989, Association automobile Rhône-Afrique/Tête).
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