Véhicules communaux : l’imputation dépend des modalités d’acquisition Abonnés
L’achat ferme d’un véhicule s’impute en section d’investissement au compte 2182 – matériel de transport.
Le crédit-bail donne lieu au paiement de loyers ou redevances qui s’imputent au compte 6122 – crédit-bail mobilier.
Lorsque la commune lève l'option, elle intègre le véhicule dans son actif pour son coût d'acquisition ; ce coût est égal au prix contractuel de cession indiqué dans le contrat de crédit-bail. La commune émet alors un mandat au compte 2182. La location longue durée (LLD) entraîne le versement de loyers qui s’imputent au compte 6135 – locations mobilières.
Olivier Mathieu le 04 novembre 2019 - n°100 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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