L’imputation d’achat d’un terrain dépend de ses caractéristiques Abonnés
Pour ce qui concerne les terrains bâtis, deux situations sont possibles :
- l’acte d’achat indique les prix respectifs du terrain et du bâtiment. L’acquisition est alors ventilée au budget entre le compte 2115 « Terrains bâtis » et la subdivision concernée du compte 213 « Constructions » ;
- l’acte d’achat n’indique qu’un prix global. Le prix d’acquisition est porté au budget à la subdivision concernée du compte 213 « Constructions » ; la commune établit une ventilation entre la valeur du terrain et celle de la construction qu’elle transmet au comptable public : ce dernier crédite la subdivision concernée du compte 213 de la valeur indiquée pour le terrain par débit du compte 2115 (c’est une opération d’ordre non budgétaire).
La ventilation est établie en tenant compte :
- soit des prix des terrains de même nature, compte tenu de l’emplacement et d’un abattement pour terrain occupé ;
- soit d’une répartition forfaitaire.
Le compte 2117 « Bois et forêts » ne concerne que les terrains plantés de façon permanente. L’acquisition d’un terrain agricole arboré s’impute au compte 2118 « Autres terrains », en tant que propriété agricole.
Précision : s’il s’agit d’un terrain recevant provisoirement des plantations à couper (par exemple une peupleraie), les services communaux imputent la valeur du terrain nu au compte 2111 ; le coût de la plantation s’enregistre au compte 2121 « Plantations d'arbres et d'arbustes ». Source : DGFiP
Marc GIRAUD le 01 avril 2019 - n°94 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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